(17) Le présent règlement devrait prévoir la possibilité pour les PTOM de participer aux programmes Interreg. Les spécificités des PTOM et les problèmes qu’ils rencontrent devraient être pris en considération afin de faciliter leur accès et leur participation effectifs.
Règlement (UE) 2021/1059 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1059
RattachementRèglement (UE) 2021/1059
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1059)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.