Règlement (UE) 2021/1059 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1059
RattachementRèglement (UE) 2021/1059
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1059)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2021/1059EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil contient des dispositions communes au FEDER et à certains autres Fonds, et le règlement (UE) 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil contient des dispositions concernant les objectifs spécifiques et le champ d’intervention du FEDER. Il est également nécessaire d’adopter des dispositions propres à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) au titre duquel un ou plusieurs États membres, leurs régions et, le cas échéant, des pays partenaires et des pays tiers coopèrent par-delà les frontières, en vue d’une programmation efficace, y compris des dispositions dans les domaines de l’assistance technique, du suivi, de l’évaluation, de la communication, de l’éligibilité, de la gestion et du contrôle, ainsi que de la gestion financière.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1059. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).