(26) Dans le cadre des programmes de coopération transfrontalière, les projets interpersonnels et les projets à petite échelle constituent un instrument important et efficace, à valeur ajoutée européenne élevée, pour éliminer les obstacles frontaliers et transfrontaliers, favoriser les contacts entre les personnes sur place et rapprocher les zones frontalières et leurs citoyens. Jusqu’à présent, ils ont été soutenus par des fonds pour petits projets ou autres instruments similaires, bien qu’ils n’aient jamais fait l’objet d’aucune disposition particulière, raison pour laquelle il y a lieu de clarifier les règles régissant les fonds pour petits projets. Afin de maintenir la valeur ajoutée et les avantages des projets interpersonnels et projets à petite échelle, notamment en ce qui concerne le développement local et régional, et de simplifier la gestion du financement des petits projets par les destinataires finaux, qui n’ont souvent pas l’habitude de demander des fonds de l’Union, il y a lieu de rendre obligatoire le recours aux options simplifiées en matière de coûts et aux montants forfaitaires en dessous d’un certain seuil.
Règlement (UE) 2021/1059 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1059
RattachementRèglement (UE) 2021/1059
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1059)
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