Règlement (UE) 2021/1059 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1059
RattachementRèglement (UE) 2021/1059
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1059)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2021/1059EUR-Lex →

(9) Compte tenu de l’expérience acquise en matière de coopération transfrontalière et transnationale au cours de la période de programmation 2014-2020 dans les régions ultrapériphériques, où la combinaison de ces deux volets au sein d’un seul programme par domaine de coopération n’a pas entraîné une simplification suffisante pour les autorités chargées des programmes et les bénéficiaires, il y a lieu de créer un volet spécifique pour les régions ultrapériphériques afin de permettre à celles-ci de coopérer avec les pays et territoires voisins de la manière la plus efficace et la plus simple. Dans le cadre de ce volet, des appels à propositions pourraient être lancés en vue d’un financement combiné au titre du FEDER, de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI) établi par le règlement (UE) 2021/947 du Parlement européen et du Conseil et de la décision d’association outre-mer (DAO) établie par la décision 2013/755/UE du Conseil, selon des modes de gestion à convenir entre les États membres, les régions et les pays tiers participants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1059. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).