Règlement (UE) 2021/1060 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R1060-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/1060
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement (UE) 2021/1060
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02021R1060-20260701)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2021/1060EUR-Lex →

1. Le présent règlement arrête:

a) les règles financières applicables au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen plus (FSE+), au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste (FTJ), au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA), au Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI), au Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV) (ci-après conjointement dénommés les «Fonds»);

b) les dispositions communes applicables au FEDER, au FSE+, au Fonds de cohésion, au FTJ et au FEAMPA.

2. Le présent règlement ne s’applique pas au volet relatif à l’emploi et l’innovation sociale du FSE+, ni aux composantes en gestion directe ou indirecte du FEAMPA, du FAMI, du FSI et de l’IGFV, sauf en ce qui concerne l’assistance technique à l’initiative de la Commission.

3. Les articles 5, 14, 19, 28 à 34 et 108 à 112 ne s’appliquent pas au FAMI, au FSI et à l’IGFV.

4. Les articles 108 à 112 ne s’appliquent pas au FEAMPA.

5. Les articles 14, 15, 18, 19, les articles 21 à 27, les articles 37 à 42, l’article 43, paragraphes 1 à 4, les articles 44 et 50, l’article 55, paragraphe 1, et les articles 73, 77, 80 et les articles 83 à 85 ne s’appliquent pas aux programmes Interreg.

6. Les règlements spécifiques aux Fonds énumérés ci-après peuvent établir des règles complémentaires au présent règlement, qui n’entrent toutefois pas en contradiction avec le présent règlement:

a) le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé «règlement FEDER et FC»);

b) le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé «règlement FSE+»);

c) le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé «règlement Interreg»);

d) le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste (ci-après dénommé «règlement FTJ»);

e) le règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 (ci-après dénommé «règlement FEAMPA»);

f) le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds «Asile et migration» (ci-après dénommé «règlement FAMI»);

g) le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure (ci-après dénommé «règlement FSI»);

h) le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et aux visas (ci-après dénommé «règlement IGFV»).

En cas de doute entre l’application du présent règlement et celle des règlements spécifiques aux Fonds, le présent règlement prévaut.

Nota : Règlement (UE) 2021/1060 (JO L 231 du 30.6.2021, p. 159). Règlement (UE) 2021/1060 (JO L 231 du 30.6.2021, p. 159). Règlement (UE) 2021/1060 (JO L 231 du 30.6.2021, p. 159). Règlement (UE) 2021/1060 (JO L 231 du 30.6.2021, p. 159).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R1060-20260701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).