Règlement (UE) 2021/1060 · Article

Article 34

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R1060-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/1060
IntituléSoutien des Fonds au développement local mené par les acteurs locaux
RattachementRèglement (UE) 2021/1060
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02021R1060-20260701)
Référencearticle 34 du règlement (UE) 2021/1060EUR-Lex →

1. L’État membre veille à ce que le soutien des Fonds au développement local mené par les acteurs locaux couvre:

a) le renforcement des capacités et les actions préparatoires d’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre future de la stratégie;

b) la mise en œuvre des opérations, y compris les activités de coopération et leur préparation, sélectionnées dans le cadre de la stratégie;

c) la gestion, le suivi et l’évaluation de la stratégie ainsi que son animation, y compris la facilitation des échanges entre acteurs.

2. Le soutien visé au paragraphe 1, point a), est éligible indépendamment du fait que la stratégie soit ensuite sélectionnée ou non en vue d’un financement.

L’aide visée au paragraphe 1, point c), n’excède pas 25 % du montant total de la contribution publique à la stratégie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R1060-20260701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).