Règlement (UE) 2021/1060 · Article

Article 39

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R1060-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/1060
IntituléComposition du comité de suivi
RattachementRèglement (UE) 2021/1060
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02021R1060-20260701)
Référencearticle 39 du règlement (UE) 2021/1060EUR-Lex →

1. La composition du comité de suivi est arrêtée par chaque État membre, qui veille à garantir une représentation équilibrée des autorités compétentes, des organismes intermédiaires et des représentants des partenaires visés à l’article 8, paragraphe 1, suivant un processus transparent.

Tout membre du comité de suivi dispose d’une voix. Le règlement intérieur régit l’exercice du droit de vote et la procédure à suivre au sein du comité de suivi conformément au cadre institutionnel, juridique et financier de l’État membre concerné.

Le règlement intérieur peut permettre à des non-membres, y compris la BEI, de participer aux travaux du comité de suivi.

Le comité de suivi est présidé par un représentant de l’État membre ou de l’autorité de gestion.

La liste des membres du comité de suivi est publiée sur le site internet visé à l’article 49, paragraphe 1.

2. Des représentants de la Commission participent aux travaux du comité de suivi avec voix consultative.

3. Pour le FAMI, le FSI et l’IGFV, les agences décentralisées concernées peuvent participer aux travaux du comité de suivi.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R1060-20260701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).