Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R1060-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/1060
IntituléÉvaluation par la Commission
RattachementRèglement (UE) 2021/1060
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02021R1060-20260701)
Référencearticle 45 du règlement (UE) 2021/1060EUR-Lex →
1. La Commission procède à une évaluation à mi-parcours afin d’examiner l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée de l’Union de chaque Fonds d’ici la fin de 2024 au plus tard. La Commission peut utiliser toutes les informations pertinentes déjà disponibles conformément à l’article 128 du règlement financier.
2. La Commission procède, le 31 décembre 2031 au plus tard, à une évaluation rétrospective afin d’examiner l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée de l’Union de chaque Fonds. Dans le cas du FEDER, du FSE+, du Fonds de cohésion et du FEAMPA, cette évaluation met l’accent en particulier sur l’impact social, économique et territorial de ces fonds en ce qui concerne les objectifs stratégiques visés à l’article 5, paragraphe 1.
3. La Commission publie les résultats de cette évaluation rétrospective sur son site internet et les communique au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.