Règlement (UE) 2021/1060 · Article

Article 48

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R1060-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/1060
IntituléResponsables et réseaux de responsables de la communication
RattachementRèglement (UE) 2021/1060
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02021R1060-20260701)
Référencearticle 48 du règlement (UE) 2021/1060EUR-Lex →

1. Chaque État membre désigne un coordonnateur pour les activités de visibilité, de transparence et de communication en rapport avec le soutien des Fonds, y compris les programmes au titre de l’objectif de coopération territoriale européenne (Interreg), lorsque l’autorité de gestion est située dans cet État membre. Le coordonnateur en matière de communication peut être désigné au niveau de l’organisme visé à l’article 71, paragraphe 6, et coordonne les mesures de communication et de visibilité entre programmes.

Le coordonnateur en matière de communication associe les organismes suivants aux activités de visibilité, de transparence et de communication:

a) les représentations de la Commission européenne et les bureaux de liaison du Parlement européen dans les États membres, ainsi que les centres d’information Europe Direct et d’autres réseaux concernés, et des organisations d’enseignement et de recherche;

b) d’autres partenaires concernés visés à l’article 8, paragraphe 1.

2. Chaque autorité de gestion désigne un responsable de la communication pour chaque programme. Un responsable de la communication peut être chargé de plusieurs programmes.

3. La Commission maintient un réseau regroupant les coordonnateurs en matière de communication, les responsables de la communication et les représentants de la Commission, afin d’échanger des informations sur les activités de visibilité, de transparence et de communication.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R1060-20260701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).