1. La Commission verse un préfinancement fondé sur le soutien total accordé par les Fonds, fixé dans la décision portant approbation du programme.
2. Le préfinancement est versé pour chaque Fonds en tranches annuelles, avant le 1er juillet de chaque année, sous réserve de la disponibilité des fonds, de la manière suivante:
a) 2021: 0,5 %;
b) 2022: 0,5 %;
c) 2023: 0,5 %;
d) 2024: 0,5 %;
e) 2025: 0,5 %;
f) 2026: 0,5 %.
Lorsqu’un programme est adopté après le 1er juillet 2021, les sommes antérieures correspondant aux tranches sont versées au cours de l’année d’adoption.
Un préfinancement supplémentaire de 0,5 % est versé en 2022 immédiatement après l’entrée en vigueur du présent règlement et un préfinancement supplémentaire de 0,5 % est versé en 2023 pour les programmes soutenus par le FEDER, le FSE+ ou le Fonds de cohésion au titre de l’objectif “Investissement pour l’emploi et la croissance”. Lorsqu’un programme est adopté après le 31 décembre 2022, la somme correspondant à la tranche de 2022 est versée au cours de l’année d’adoption.
3. Par dérogation au paragraphe 2, le règlement Interreg prévoit des règles spécifiques relatives au préfinancement pour les programmes Interreg.
4. Par dérogation au paragraphe 2, des règles spécifiques relatives au préfinancement, pour les programmes soutenus par le FAMI, le FSI et l’IGFV, sont établies dans les règlements spécifiques aux fonds.
5. Le montant versé à titre de préfinancement pour 2021 et 2022, à l’exception du préfinancement supplémentaire visé au paragraphe 2, troisième alinéa, du présent article, est apuré des comptes de la Commission chaque année. Tous les autres montants versés à titre de préfinancement sont apurés des comptes de la Commission au plus tard au cours du dernier exercice comptable, conformément à l’article 100.
Pour les programmes soutenus par le FAMI, le FSI et l’IGFV, le montant versé à titre de préfinancement est apuré des comptes de la Commission au plus tard au cours du dernier exercice comptable.
6. Les intérêts produits par le préfinancement sont utilisés pour le programme concerné de la même manière que les Fonds et figurent dans les comptes du dernier exercice comptable.