TABLEAU 1: DIMENSIONS ET CODES POUR LES TYPES D'INTERVENTION
| DOMAINE D'INTERVENTION | Coefficient retenu pour le calcul du soutien aux objectifs liés au changement climatique | Coefficient retenu pour le calcul du soutien aux objectifs liés à l'environnement
| Objectif stratégique no 1: une Europe plus compétitive et plus intelligente par l'encouragement d'une transformation économique intelligente et innovante et de la connectivité régionale aux TIC
| 001 | Investissements dans les actifs fixes des microentreprises directement liés aux activités de recherche et d'innovation, dont les infrastructures de recherche | 0 % | 0 %
| 002 | Investissements dans les actifs fixes des petites et moyennes entreprises (y compris les centres de recherche privés) directement liés aux activités de recherche et d'innovation, dont les infrastructures de recherche | 0 % | 0 %
| 003 | Investissements dans les actifs fixes des grandes entreprises directement liés aux activités de recherche et d'innovation, dont les infrastructures de recherche | 0 % | 0 %
| 004 | Investissements dans les actifs fixes des centres de recherche et établissements d'enseignement supérieur publics directement liés aux activités de recherche et d'innovation, dont les infrastructures de recherche | 0 % | 0 %
| 005 | Investissements dans les actifs incorporels des microentreprises directement liés aux activités de recherche et d'innovation | 0 % | 0 %
| 006 | Investissements dans les actifs incorporels des PME (y compris les centres de recherche privés) directement liés aux activités de recherche et d'innovation | 0 % | 0 %
| 007 | Investissements dans les actifs incorporels des grandes entreprises directement liés aux activités de recherche et d'innovation | 0 % | 0 %
| 008 | Investissements dans les actifs incorporels des centres de recherche et de l'enseignement supérieur publics directement liés aux activités de recherche et d'innovation | 0 % | 0 %
| 009 | Activités de recherche et d'innovation dans les microentreprises, y compris la mise en réseau (recherche industrielle, développement expérimental, études de faisabilité) | 0 % | 0 %
| 010 | Activités de recherche et d'innovation dans les PME, y compris la mise en réseau | 0 % | 0 %
| 011 | Activités de recherche et d'innovation dans les grandes entreprises, y compris la mise en réseau | 0 % | 0 %
| 012 | Activités de recherche et d'innovation dans les centres de recherche, l'enseignement supérieur et les centres de compétence publics, y compris la mise en réseau (recherche industrielle, développement expérimental, études de faisabilité) | 0 % | 0 %
| 013 | Numérisation des PME (y compris le commerce électronique, l'e-business et les processus d'entreprise en réseau, les pôles d'innovation numérique, les laboratoires vivants, les entrepreneurs web et les start-ups spécialisées dans les TIC, B2B) | 0 % | 0 %
| 014 | Numérisation des grandes entreprises (y compris le commerce électronique, l'e-business et les processus d'entreprise en réseau, les pôles d'innovation numérique, les laboratoires vivants, les entrepreneurs web et les start-ups spécialisées dans les TIC, B2B) | 0 % | 0 %
| 015 | Numérisation des PME ou des grandes entreprises (y compris le commerce électronique, l'e-business et les processus d'entreprise en réseau, les pôles d'innovation numérique, les laboratoires vivants, les entrepreneurs web et les start-ups spécialisées dans les TIC, B2B) conforme aux critères d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre | 40 % | 0 %
| 016 | Solutions TIC, services en ligne et applications pour l'administration | 0 % | 0 %
| 017 | Solutions TIC publiques, services en ligne, applications conformes aux critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou d'efficacité énergétique | 40 % | 0 %
| 018 | Services et applications informatiques pour les compétences numériques et l'inclusion numérique | 0 % | 0 %
| 019 | Services et applications de santé en ligne (y compris les soins en ligne, l'internet des objets pour l'activité physique et l'assistance à l'autonomie à domicile) | 0 % | 0 %
| 020 | Infrastructures commerciales des PME (y compris les parcs et sites industriels) | 0 % | 0 %
| 021 | Développement commercial et internationalisation des PME, y compris les investissements productifs | 0 % | 0 %
| 022 | Soutien aux grandes entreprises au moyen d'instruments financiers, y compris les investissements productifs | 0 % | 0 %
| 023 | Développement des compétences pour la spécialisation intelligente, la transition industrielle, l'esprit d'entreprise et la capacité d'adaptation des entreprises au changement | 0 % | 0 %
| 024 | Services d'appui avancé aux PME et groupes de PME (y compris services de gestion, de commercialisation et de conception) | 0 % | 0 %
| 025 | Incubation, soutien aux entreprises créées par essaimage et aux start-ups | 0 % | 0 %
| 026 | Soutien aux pôles d'innovation, y compris entre entreprises, aux organismes de recherche, aux autorités publiques et aux réseaux d'entreprises bénéficiant principalement aux PME | 0 % | 0 %
| 027 | Processus d'innovation dans les PME (procédés, organisation, commercialisation, cocréation, innovation tournée vers les utilisateurs et la demande) | 0 % | 0 %
| 028 | Transfert de technologies et coopération entre les entreprises, les centres de recherche et le secteur de l'enseignement supérieur | 0 % | 0 %
| 029 | Processus de recherche et d'innovation, transfert de technologies et coopération entre entreprises, centres de recherche et universités, mettant l'accent sur l'économie à faible intensité de carbone, la résilience et l'adaptation au changement climatique | 100 % | 40 %
| 030 | Processus de recherche et d'innovation, transfert de technologies et coopération entre entreprises mettant l'accent sur l'économie circulaire | 40 % | 100 %
| 031 | Financement du fond de roulement des PME sous forme de subventions pour faire face aux situations d'urgence | 0 % | 0 %
| 032 | TIC: réseau haut débit à très haute capacité (réseau de base/de raccordement) | 0 % | 0 %
| 033 | TIC: réseau haut débit à très haute capacité (accès/boucle locale avec une performance équivalente à une installation de fibre optique jusqu'à la distribution au point de desserte pour les bâtiments collectifs) | 0 % | 0 %
| 034 | TIC: réseau haut débit à très haute capacité (accès/boucle locale avec une performance équivalente à une installation de fibre optique jusqu'à la distribution au point de desserte pour les foyers et les entreprises) | 0 % | 0 %
| 035 | TIC: réseau haut débit à très haute capacité (accès/boucle locale avec une performance équivalente à une installation de fibre optique jusqu'à la distribution à la station de base pour les systèmes avancés de communication sans fil) | 0 % | 0 %
| 036 | TIC: autres types d'infrastructures TIC (y compris les ressources/équipements informatiques à grande échelle, les centres de données, les capteurs et autres équipements sans fil) | 0 % | 0 %
| 037 | TIC: autres types d'infrastructures TIC (y compris les ressources/équipements informatiques à grande échelle, les centres de données, les capteurs et autres équipements sans fil) conformes aux critères de réduction des émissions de GES et d'efficacité énergétique | 40 % | 0 %
| Objectif stratégique no 2: une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone évoluant vers une économie sans carbone, par la promotion d'une transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l'économie circulaire, de l'atténuation du changement climatique et de l'adaptation à celui-ci, de la prévention et de la gestion des risques, et d'une mobilité urbaine durable
| 038 | Efficacité énergétique et projets de démonstration dans les PME et mesures de soutien | 40 % | 40 %
| 039 | Efficacité énergétique et projets de démonstration dans les grandes entreprises et mesures de soutien | 40 % | 40 %
| 040 | Efficacité énergétique et projets de démonstration dans les PME ou les grandes entreprises et mesures de soutien conformes aux critères d'efficacité énergétique | 100 % | 40 %
| 041 | Rénovation en vue d'accroître l'efficacité énergétique du parc de logements existant, projets de démonstration et mesures de soutien | 40 % | 40 %
| 042 | Rénovation en vue d'accroître l'efficacité énergétique du parc de logements existant, projets de démonstration et mesures de soutien conformes aux critères d'efficacité énergétique | 100 % | 40 %
| 043 | Construction de nouveaux bâtiments économes en énergie | 40 % | 40 %
| 044 | Rénovation ou mesures d'efficacité énergétique dans les infrastructures publiques, projets de démonstration et mesures de soutien | 40 % | 40 %
| 045 | Rénovation ou mesures d'efficacité énergétique dans les infrastructures publiques, projets de démonstration et mesures de soutien conformes aux critères d'efficacité énergétique | 100 % | 40 %
| 046 | Soutien aux entités qui fournissent des services contribuant à l'économie à faible intensité de carbone et à la résilience au changement climatique, y compris des mesures de sensibilisation | 100 % | 40 %
| 047 | Énergies renouvelables: énergie éolienne | 100 % | 40 %
| 048 | Énergies renouvelables: énergie solaire | 100 % | 40 %
| 049 | Énergies renouvelables: biomasse | 40 % | 40 %
| 050 | Énergies renouvelables: biomasse permettant de réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre | 100 % | 40 %
| 051 | Énergies renouvelables: énergie marine | 100 % | 40 %
| 052 | Autres types d'énergies renouvelables (y compris l'énergie géothermique) | 100 % | 40 %
| 053 | Systèmes énergétiques intelligents (y compris les réseaux et les systèmes TIC intelligents) et les systèmes de stockage associés | 100 % | 40 %
| 054 | Cogénération et chauffage et refroidissement urbains à haut rendement | 40 % | 40 %
| 055 | Cogénération à haut rendement, chauffage et refroidissement urbains efficaces avec de faibles émissions tout au long du cycle de vie | 100 % | 40 %
| 056 | Remplacement de systèmes de chauffage au charbon par des systèmes au gaz aux fins d'atténuer les incidences du changement climatique | 0 % | 0 %
| 057 | Distribution et transport de gaz naturel remplaçant le charbon | 0 % | 0 %
| 058 | Mesures d'adaptation au changement climatique et prévention et gestion des risques liés au climat: inondations et glissements de terrain (y compris sensibilisation, systèmes de protection civile et de gestion des catastrophes, infrastructures et approches fondées sur les écosystèmes) | 100 % | 100 %
| 059 | Mesures d'adaptation au changement climatique et prévention et gestion des risques liés au climat: incendies (y compris sensibilisation, systèmes de protection civile et de gestion des catastrophes, infrastructures et approches fondées sur les écosystèmes) | 100 % | 100 %
| 060 | Mesures d'adaptation au changement climatique et prévention et gestion des risques liés au climat: autres, comme les tempêtes et les sécheresses (y compris sensibilisation, systèmes de protection civile et de gestion des catastrophes, infrastructures et approches fondées sur les écosystèmes) | 100 % | 100 %
| 061 | Prévention des risques et gestion des risques naturels non climatiques (par exemple, tremblements de terre) et des risques liés aux activités humaines (par exemple, accidents technologiques), y compris sensibilisation, systèmes de protection civile et de gestion des catastrophes, infrastructures et approches fondées sur les écosystèmes | 0 % | 100 %
| 062 | Fourniture d'eau destinée à la consommation humaine (infrastructure d'extraction, de traitement, de stockage et de distribution, mesures pour une utilisation rationnelle, approvisionnement en eau potable) | 0 % | 100 %
| 063 | Fourniture d'eau destinée à la consommation humaine (infrastructure d'extraction, de traitement, de stockage et de distribution, mesures pour une utilisation rationnelle, approvisionnement en eau potable) conformes aux critères d'efficacité énergétique | 40 % | 100 %
| 064 | Gestion de l'eau et conservation des ressources en eau (y compris la gestion des bassins hydrographiques, les mesures spécifiques d'adaptation au changement climatique, la réutilisation, la réduction des fuites) | 40 % | 100 %
| 065 | Collecte et traitement des eaux usées | 0 % | 100 %
| 066 | Collecte et traitement des eaux usées conformes aux critères d'efficacité énergétique | 40 % | 100 %
| 067 | Gestion des déchets ménagers: mesures de prévention, de réduction, de tri, de réutilisation et de recyclage | 40 % | 100 %
| 068 | Gestion des déchets ménagers: traitement des déchets résiduels | 0 % | 100 %
| 069 | Gestion commerciale et industrielle des déchets: mesures de prévention, de réduction, de tri, de réutilisation et de recyclage | 40 % | 100 %
| 070 | Gestion commerciale et industrielle des déchets: déchets résiduels et dangereux | 0 % | 100 %
| 071 | Promotion de l'utilisation de matières recyclées en tant que matières premières | 0 % | 100 %
| 072 | Utilisation de matières recyclées en tant que matières premières conformes aux critères d'efficacité | 100 % | 100 %
| 073 | Réhabilitation des sites industriels et des terrains contaminés | 0 % | 100 %
| 074 | Réhabilitation des sites industriels et des terres contaminées conformément aux critères d'efficacité énergétique | 40 % | 100 %
| 075 | Soutien aux processus productifs respectueux de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources dans les PME | 40 % | 40 %
| 076 | Soutien aux processus productifs respectueux de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources dans les grandes entreprises | 40 % | 40 %
| 077 | Mesures en matière de qualité de l'air et de réduction du bruit | 40 % | 100 %
| 078 | Protection, restauration et utilisation durable des sites Natura 2000 | 40 % | 100 %
| 079 | Protection de la nature et de la biodiversité, patrimoine naturel et ressources naturelles, infrastructures vertes et bleues | 40 % | 100 %
| 080 | Autres mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine de la préservation et de la restauration des espaces naturels possédant un potentiel élevé d'absorption et de stockage du carbone, par exemple par la réhumidification des landes, le captage des gaz de décharge | 100 % | 100 %
| 081 | Infrastructures de transport urbain propres | 100 % | 40 %
| 082 | Matériel roulant propre pour le transport urbain | 100 % | 40 %
| 083 | Infrastructure cycliste | 100 % | 100 %
| 084 | Numérisation des transports urbains | 0 % | 0 %
| 085 | Numérisation des transports, lorsqu'il s'agit en partie de réduire les émissions de gaz à effet de serre: transports urbains | 40 % | 0 %
| 086 | Infrastructures pour les carburants alternatifs | 100 % | 40 %
| Objectif stratégique no 3: une Europe plus connectée par l'amélioration de la mobilité
| 087 | Autoroutes et routes nouvellement construites ou réaménagées – réseau central RTE-T | 0 % | 0 %
| 088 | Autoroutes et routes nouvellement construites ou réaménagées – réseau global RTE-T | 0 % | 0 %
| 089 | Liaisons nouvellement construites ou réaménagées entre le réseau routier secondaire et le réseau routier et les nœuds RTE-T | 0 % | 0 %
| 090 | Autres routes d'accès nationales, régionales et locales nouvellement construites ou réaménagées | 0 % | 0 %
| 091 | Réfection ou modernisation d'autoroutes et de routes – réseau central RTE-T | 0 % | 0 %
| 092 | Réfection ou modernisation d'autoroutes et de routes – réseau global RTE-T | 0 % | 0 %
| 093 | Autre réfection ou modernisation du réseau routier (autoroute, route nationale, régionale ou locale) | 0 % | 0 %
| 094 | Numérisation des transports: transport routier | 0 % | 0 %
| 095 | Numérisation des transports, lorsqu'il s'agit en partie de réduire les émissions de gaz à effet de serre: transport routier | 40 % | 0 %
| 096 | Voies ferroviaires nouvellement construites ou réaménagées – réseau central RTE-T | 100 % | 40 %
| 097 | Voies ferroviaires nouvellement construites ou réaménagées – réseau global RTE-T | 100 % | 40 %
| 098 | Autres voies ferroviaires nouvellement construites ou réaménagées | 40 % | 40 %
| 099 | Autres voies ferroviaires nouvellement construites ou réaménagées – électrique/zéro émission | 100 % | 40 %
| 100 | Réfection ou modernisation de voies ferroviaires – réseau central RTE-T | 100 % | 40 %
| 101 | Réfection ou modernisation de voies ferroviaires – réseau global RTE-T | 100 % | 40 %
| 102 | Autre réfection ou modernisation de voies ferroviaires | 40 % | 40 %
| 103 | Autres voies ferrées reconstruites ou modernisées – électrique/zéro émission | 100 % | 40 %
| 104 | Numérisation des transports: transport ferroviaire | 40 % | 0 %
| 105 | Système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) | 40 % | 40 %
| 106 | Actifs ferroviaires mobiles | 0 % | 40 %
| 107 | Actifs ferroviaires mobiles, électrique/zéro émission | 100 % | 40 %
| 108 | Transports multimodaux (RTE-T) | 40 % | 40 %
| 109 | Transports multimodaux (non urbains) | 40 % | 40 %
| 110 | Ports maritimes (RTE-T) | 0 % | 0 %
| 111 | Ports maritimes (RTE-T), à l'exclusion des installations destinées au transport de combustibles fossiles | 40 % | 0 %
| 112 | Autres ports maritimes | 0 % | 0 %
| 113 | Autres ports maritimes, à l'exclusion des installations destinées au transport de combustibles fossiles | 40 % | 0 %
| 114 | Ports fluviaux et voies navigables intérieures (RTE-T) | 0 % | 0 %
| 115 | Voies navigables intérieures et ports (RTE-T), à l'exclusion des installations destinées au transport de combustibles fossiles | 40 % | 0 %
| 116 | Voies navigables intérieures et ports (régionaux et locaux) | 0 % | 0 %
| 117 | Voies navigables intérieures et ports (régionaux et locaux), à l'exclusion des installations destinées au transport de combustibles fossiles | 40 % | 0 %
| 118 | Systèmes de sécurité, de sûreté et de gestion du trafic aérien, pour les aéroports existants | 0 % | 0 %
| 119 | Numérisation des transports: autres modes de transport | 0 % | 0 %
| 120 | Numérisation des transports lorsqu'ils sont consacrés en partie à la réduction des émissions de gaz à effet de serre: autres modes de transport | 40 % | 0 %
| Objectif stratégique no 4: une Europe plus sociale et inclusive mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux
| 121 | Infrastructures pour l'éducation et l'accueil de la petite enfance | 0 % | 0 %
| 122 | Infrastructures pour l'enseignement primaire et secondaire | 0 % | 0 %
| 123 | Infrastructures pour l'enseignement supérieur | 0 % | 0 %
| 124 | Infrastructures pour l'enseignement et la formation professionnels et l'éducation des adultes | 0 % | 0 %
| 125 | Infrastructures de logement pour les migrants, les réfugiés et les personnes qui bénéficient ou demandent à bénéficier de la protection internationale | 0 % | 0 %
| 126 | Infrastructures de logement (autres que pour les migrants, les réfugiés et les personnes qui bénéficient ou demandent à bénéficier de la protection internationale) | 0 % | 0 %
| 127 | Autres infrastructures sociales contribuant à l'inclusion sociale dans la communauté | 0 % | 0 %
| 128 | Infrastructures de santé | 0 % | 0 %
| 129 | Équipements de santé | 0 % | 0 %
| 130 | Actifs mobiles dans le domaine de la santé | 0 % | 0 %
| 131 | Numérisation dans le domaine des soins de santé | 0 % | 0 %
| 132 | Matériel essentiel et fournitures nécessaires pour faire face aux situations d'urgence | 0 % | 0 %
| 133 | Infrastructures temporaires d'accueil pour les migrants, les réfugiés et les personnes qui bénéficient ou demandent à bénéficier de la protection internationale | 0 % | 0 %
| 134 | Mesures visant à améliorer l'accès à l'emploi | 0 % | 0 %
| 135 | Mesures visant à promouvoir l'accès des chômeurs de longue durée à l'emploi | 0 % | 0 %
| 136 | Soutien spécifique à l'emploi des jeunes et à l'intégration socio-économique des jeunes | 0 % | 0 %
| 137 | Soutien au travail indépendant et à la création d'entreprises | 0 % | 0 %
| 138 | Soutien à l'économie sociale et aux entreprises sociales | 0 % | 0 %
| 139 | Mesures de modernisation et de renforcement des institutions et services du marché du travail pour évaluer et anticiper les besoins en compétences afin de garantir une aide en temps opportun et personnalisée | 0 % | 0 %
| 140 | Soutien à l'adéquation au marché du travail et aux transitions | 0 % | 0 %
| 141 | Soutien à la mobilité de la main-d'œuvre | 0 % | 0 %
| 142 | Mesures visant à promouvoir la participation des femmes au marché du travail et à réduire la ségrégation fondée sur le sexe sur le marché du travail | 0 % | 0 %
| 143 | Mesures visant à promouvoir l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, y compris l'accès aux services de garde des enfants et d'aide aux personnes dépendantes | 0 % | 0 %
| 144 | Mesures en faveur d'un environnement de travail sain et adapté tenant compte des risques pour la santé, y compris la promotion de l'activité physique | 0 % | 0 %
| 145 | Soutien au développement des compétences numériques | 0 % | 0 %
| 145 bis | Soutien au développement des compétences ou à l'accès à l'emploi dans les technologies numériques, l'innovation de très haute technologie, les biotechnologies et les technologies de défense | 0 % | 0 %
| 145 ter | Soutien au développement des compétences ou à l'accès à l'emploi dans le domaine des technologies propres et économes en ressources | 100 % | 40 %
| 146 | Soutien à l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement | 0 % | 0 %
| 147 | Mesures encourageant le vieillissement actif et en bonne santé | 0 % | 0 %
| 148 | Soutien à l'éducation et à l'accueil de la petite enfance (hormis les infrastructures) | 0 % | 0 %
| 149 | Soutien à l'enseignement primaire et secondaire (hormis les infrastructures) | 0 % | 0 %
| 150 | Soutien à l'enseignement supérieur (hormis les infrastructures) | 0 % | 0 %
| 151 | Soutien à l'éducation des adultes (hormis les infrastructures) | 0 % | 0 %
| 152 | Mesures visant à promouvoir l'égalité des chances et la participation active à la société | 0 % | 0 %
| 153 | Parcours d'insertion dans l'emploi et de retour sur le marché du travail pour les personnes défavorisées | 0 % | 0 %
| 154 | Mesures visant à améliorer l'accès des groupes marginalisés tels que les Roms à l'éducation et à l'emploi et à promouvoir leur inclusion sociale | 0 % | 0 %
| 155 | Soutien aux acteurs de la société civile qui travaillent avec des communautés marginalisées telles que les Roms | 0 % | 0 %
| 156 | Actions spécifiques pour accroître la participation des ressortissants de pays tiers à l'emploi | 0 % | 0 %
| 157 | Mesures pour l'intégration sociale des ressortissants de pays tiers | 0 % | 0 %
| 158 | Mesures visant à améliorer l'accès égal et en temps opportun à des services de qualité durables et abordables | 0 % | 0 %
| 159 | Mesures visant à améliorer la fourniture de services de soins axés sur la famille et de proximité | 0 % | 0 %
| 160 | Mesures visant à améliorer l'accessibilité, l'efficacité et la résilience des systèmes de soins de santé (hormis les infrastructures) | 0 % | 0 %
| 161 | Mesures visant à améliorer l'accès aux soins de longue durée (hormis les infrastructures) | 0 % | 0 %
| 162 | Mesures visant à moderniser les systèmes de protection sociale, y compris la promotion de l'accès à la protection sociale | 0 % | 0 %
| 163 | Promotion de l'intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, y compris les plus démunis et les enfants | 0 % | 0 %
| 164 | Lutte contre la privation matérielle au moyen d'une aide alimentaire et/ou d'une assistance matérielle aux plus démunis, y compris les mesures d'accompagnement | 0 % | 0 %
| Objectif stratégique no 5: une Europe plus proche des citoyens, par la promotion du développement durable et intégré de tous les types de territoires et des initiatives locales
| 165 | Protection, développement et promotion des actifs touristiques publics et services touristiques | 0 % | 0 %
| 166 | Protection, développement et promotion du patrimoine culturel et des services culturels | 0 % | 0 %
| 167 | Protection, développement et promotion du patrimoine naturel et de l'écotourisme, autre que les sites Natura 2000 | 0 % | 100 %
| 168 | Réhabilitation physique et sécurité des espaces publics | 0 % | 0 %
| 169 | Initiatives en faveur du développement territorial, y compris la préparation des stratégies territoriales | 0 % | 0 %
| Autres codes liés aux objectifs stratégiques no 1 à 5
| 170 | Amélioration des capacités des autorités responsables des programmes et des organismes liés à la mise en œuvre des Fonds | 0 % | 0 %
| 171 | Renforcement de la coopération avec les partenaires dans l'État membre et en dehors de celui-ci | 0 % | 0 %
| 172 | Financement croisé au titre du FEDER (soutien aux actions de type FSE+ nécessaires à la mise en œuvre de la partie FEDER de l'opération et directement liées à celle-ci) | 0 % | 0 %
| 173 | Renforcement des capacités institutionnelles des pouvoirs publics et des parties prenantes pour la mise en œuvre de projets et d'initiatives de coopération territoriale dans un contexte transfrontalier, transnational, maritime et interrégional | 0 % | 0 %
| 174 | Interreg: gestion des points de passage frontaliers, mobilité aux frontières et gestion des migrations | 0 % | 0 %
| 175 | Régions ultrapériphériques: compensation des éventuels surcoûts liés au déficit d'accessibilité et à la fragmentation territoriale | 0 % | 0 %
| 176 | Régions ultrapériphériques: actions spécifiques visant à compenser les surcoûts liés à la taille du marché | 0 % | 0 %
| 177 | Régions ultrapériphériques: soutien visant à compenser les surcoûts liés aux conditions climatiques et aux difficultés du relief | 40 % | 40 %
| 178 | Régions ultrapériphériques: aéroports | 0 % | 0 %
| Assistance technique
| 179 | Information et communication | 0 % | 0 %
| 180 | Préparation, mise en œuvre, suivi et contrôle | 0 % | 0 %
| 181 | Évaluation et études, collecte de données | 0 % | 0 %
| 182 | Renforcement des capacités des autorités des États membres, des bénéficiaires et des partenaires concernés | 0 % | 0 %
| Autres codes relatifs aux opérations faisant l’objet d’une mise en œuvre échelonnée conformément à l’article 118 bis
| 183 | Gestion des déchets ménagers: mise en décharge | 0 % | 100 %
| 184 | Stockage et transport d’électricité | 100 % | 40 %
| 185 | Gaz naturel: stockage, transport et distribution | 0 % | 0 %
| 186 | Aéroports | 0 % | 0 %
| 187 | Investissement productif dans les grandes entreprises lié à une économie à faible intensité de carbone | 40 % | 0 %
| 188 | Investissements productifs dans de grandes entreprises principalement liés aux technologies propres et économes en ressources | 100 % | 40 %
| 189 | Investissements productifs dans des PME principalement liés aux technologies propres et économes en ressources | 100 % | 40 %
| 190 | Investissements productifs dans de grandes entreprises principalement liés aux biotechnologies | 0 % | 0 %
| 191 | Investissements productifs dans des PME principalement liés aux biotechnologies | 0 % | 0 %
| 192 | Investissements productifs dans de grandes entreprises principalement liés aux technologies numériques et à l'innovation de très haute technologie | 0 % | 0 %
| 193 | Investissements productifs dans des PME principalement liés aux technologies numériques et à l'innovation de très haute technologie | 0 % | 0 %
| Autres codes relatifs à des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques dans le cadre de l’examen à mi-parcours
| 194 | Investissements productifs dans de grandes entreprises liés à la défense et aux technologies à double usage | 0 % | 0 %
| 195 | Investissements productifs dans des PME liés à la défense et aux technologies à double usage | 0 % | 0 %
| 196 | Interconnexions énergétiques et infrastructures de transport, de distribution, de stockage et de soutien connexes | 100 % | 40 %
| 197 | Protection des infrastructures critiques | 0 % | 40 %
| 198 | Infrastructures de défense et construction et modernisation d’infrastructures à double usage, y compris en matière de mobilité militaire | 0 % | 0 %
TABLEAU 2: CODES POUR LA DIMENSION «FORME DE SOUTIEN»
| FORME DE SOUTIEN
| 01 | Subvention
| 02 | Soutien au moyen d'instruments financiers: participations ou quasi-participations
| 03 | Soutien au moyen d'instruments financiers: prêt
| 04 | Soutien au moyen d'instruments financiers: garantie
| 05 | Soutien par le biais d'instruments financiers: Subventions dans le cadre d'une opération au titre d'un instrument financier
| 06 | Prix
TABLEAU 3: CODES POUR LA DIMENSION «MÉCANISME D'APPLICATION TERRITORIAL ET APPROCHE TERRITORIALE»
| MÉCANISME D'APPLICATION TERRITORIAL ET APPROCHE TERRITORIALE
| Investissement territorial intégré (ITI) | ITI mettant l'accent sur le développement urbain durable
| 01 | Quartiers urbains | x
| 02 | Villes, agglomérations et banlieues | x
| 03 | Zones urbaines fonctionnelles | x
| 04 | Zones rurales |
| 05 | Zones de montagne |
| 06 | Îles et zones côtières |
| 07 | Zones à faible densité de population |
| 08 | Autres types de territoires ciblés |
| Développement local mené par les acteurs locaux | Développement local mené par les acteurs locaux mettant l'accent sur le développement urbain durable
| 09 | Quartiers urbains | x
| 10 | Villes, agglomérations et banlieues | x
| 11 | Zones urbaines fonctionnelles | x
| 12 | Zones rurales |
| 13 | Zones de montagne |
| 14 | Îles et zones côtières |
| 15 | Zones à faible densité de population |
| 16 | Autres types de territoires ciblés |
| Autre type d'outil territorial | Autre type d'outil territorial mettant l'accent sur le développement urbain durable
| 17 | Quartiers urbains | x
| 18 | Villes, agglomérations et banlieues | x
| 19 | Zones urbaines fonctionnelles | x
| 20 | Zones rurales |
| 21 | Zones de montagne |
| 22 | Îles et zones côtières |
| 23 | Zones à faible densité de population |
| 24 | Autres types de territoires ciblés |
| Autres approches
| 25 | Quartiers urbains
| 26 | Villes, agglomérations et banlieues
| 27 | Zones urbaines fonctionnelles
| 28 | Zones rurales
| 29 | Zones de montagne
| 30 | Îles et zones côtières
| 31 | Zones à faible densité de population
| 32 | Autres types de territoires ciblés
| 33 | Pas de ciblage géographique
TABLEAU 4: CODES POUR LA DIMENSION «ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE»
| 01 | Agriculture et sylviculture
| 02 | Pêche
| 03 | Aquaculture
| 04 | Autres secteurs de l'économie bleue
| 05 | Fabrication de produits alimentaires et de boissons
| 06 | Industrie textile et habillement
| 07 | Fabrication de matériel de transport
| 08 | Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
| 09 | Autres industries manufacturières non spécifiées
| 10 | Construction
| 11 | Industries extractives
| 12 | Électricité, gaz, vapeur, eau chaude et air conditionné
| 13 | Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
| 14 | Transport et entreposage
| 15 | Activités d'information et de communication, y compris les télécommunications
| 16 | Commerce de gros et de détail
| 17 | Tourisme, hébergement et restauration
| 18 | Activités financières et d'assurance
| 19 | Immobilier, location et services aux entreprises
| 20 | Administration publique
| 21 | Éducation
| 22 | Activités pour la santé humaine
| 23 | Action sociale, services collectifs, sociaux et personnels
| 24 | Activités liées à l'environnement
| 25 | Arts, spectacles et activités créatives et récréatives
| 26 | Autres services non spécifiés
TABLEAU 5: CODES POUR LA DIMENSION «LOCALISATION»
| LOCALISATION
| Code | Localisation
| | Code de la région ou de la zone dans laquelle l'opération se situe ou se déroule, conformément à la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 1059/2003.
TABLEAU 6: CODES POUR LES THÈMES SECONDAIRES DU FSE+
| THÈME SECONDAIRE DU FSE+ | Coefficient retenu pour le calcul du soutien aux objectifs liés au changement climatique
| 01 | Contribution aux compétences et emplois verts et à l'économie verte | 100 %
| 02 | Développement des compétences et emplois numériques | 0 %
| 03 | Investissements dans la recherche et l'innovation et dans la spécialisation intelligente | 0 %
| 04 | Investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME) | 0 %
| 05 | Non-discrimination | 0 %
| 06 | Lutte contre la pauvreté des enfants | 0 %
| 07 | Renforcement des capacités des partenaires sociaux | 0 %
| 08 | Renforcement des capacités des organisations de la société civile | 0 %
| 09 | Sans objet | 0 %
| 10 | Relever les défis recensés dans le cadre du Semestre européen | 0 %
| 11 | Contribution aux compétences et à l'emploi dans le domaine des technologies numériques et de l'innovation de très haute technologie, des technologies propres et économes en ressources, des biotechnologies et des technologies de défense | 0 %
TABLEAU 7: CODES POUR LA DIMENSION «ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES» DU FSE+/FEDER/FONDS DE COHÉSION/FTJ
| Dimension «égalité entre les hommes et les femmes» du FSE+/FEDER/Fonds de cohésion/FTJ | Coefficient retenu pour le calcul du soutien à l'égalité entre les hommes et les femmes
| 01 | Mesures visant l'égalité entre les hommes et les femmes | 100 %
| 02 | Intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes | 40 %
| 03 | Neutralité du point de vue de l'égalité entre les hommes et les femmes | 0 %
TABLEAU 8: CODES POUR LES STRATÉGIES MACRORÉGIONALES ET LES STRATÉGIES RELATIVES AUX BASSINS MARITIMES
| STRATÉGIES MACRORÉGIONALES ET STRATÉGIES RELATIVES AUX BASSINS MARITIMES
| 01 | Stratégie pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne
| 02 | Stratégie pour la région alpine
| 03 | Stratégie pour la région de la mer Baltique
| 04 | Stratégie pour la région du Danube
| 05 | Océan Arctique
| 06 | Stratégie pour l'Atlantique
| 07 | Mer Noire
| 08 | Mer Méditerranée
| 09 | Mer du Nord
| 10 | Stratégie pour la Méditerranée occidentale
| 11 | Pas de contribution aux stratégies macrorégionales ou aux stratégies relatives aux bassins maritimes