1. Introduction
1. 1. Identification de l'autorité d'audit et des autres organismes ayant pris part à l'élaboration du rapport.
1. 2. Période de référence (c'est-à-dire l'exercice comptable).
1. 3. Période d'audit (au cours de laquelle l'audit a eu lieu).
1. 4. Identification du ou des programmes couverts par le rapport et de ses/leurs autorités de gestion. Lorsque le rapport couvre plusieurs programmes ou Fonds, il convient de ventiler les informations par programme et par Fonds, en indiquant dans chaque point les informations spécifiques au programme et/ou au Fonds.
1. 5. Description des étapes de l'élaboration du rapport et de l'établissement de l'avis d'audit correspondant.
Le point 1.5 doit être adapté pour les programmes Interreg afin de décrire les étapes de l'élaboration du rapport sur la base des règles spécifiques relatives aux audits des opérations applicables aux programmes Interreg, telles qu'elles sont prévues à l'article 49 du règlement (UE) 2021/1059 du Parlement européen, et du Conseil (ci-après dénommé «règlement Interreg»).
2. Modifications significatives du ou des systèmes de gestion et de contrôle
2. 1. Détails concernant toute modification importante des systèmes de gestion et de contrôle liée aux responsabilités de l'autorité de gestion, en particulier eu égard à la délégation de fonctions aux organismes intermédiaires, à l'organisme auquel la fonction comptable a été confiée et confirmation du respect des articles 72 à 76 et de l'article 81 sur la base du travail d'audit réalisé par l'autorité d'audit.
2. 2. Informations sur l'application des dispositions proportionnées renforcées en vertu des articles 83, 84 et 85.
3. Modifications de la stratégie d'audit
3. 1. Détails concernant toute modification apportée à la stratégie d'audit et explications correspondantes. En particulier, indiquer toute modification de la méthode d'échantillonnage utilisée pour l'audit des opérations (voir la section 5) et si la stratégie a fait l'objet de modifications en raison de l'application des dispositions proportionnées renforcées conformément aux articles 83, 84 et 85 du règlement.
3. 2. La section 1 doit être adaptée pour les programmes Interreg afin de décrire les modifications apportées à la stratégie d'audit sur la base des règles spécifiques relatives aux audits des opérations applicables aux programmes Interreg, telles qu'elles sont prévues à l'article 49 du règlement Interreg.
4. Audits des systèmes (le cas échéant
4. 1. Détails concernant les organismes (y compris l'autorité d'audit) qui ont effectué des audits du bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle du programme (ci-après les «audits des systèmes»).
4. 2. Description de la base des audits réalisés indiquant la stratégie d'audit suivie et, en particulier, la méthode d'évaluation des risques et les résultats ayant abouti à l'établissement du plan d'audit pour les audits des systèmes. Si l'évaluation des risques a été mise à jour, il y a lieu de le mentionner à la section 3, qui couvre les modifications de la stratégie d'audit.
4. 3. En ce qui concerne le tableau figurant au point 9.1, description des principales constatations et conclusions tirées des audits des systèmes, y compris les audits ciblant des domaines thématiques particuliers.
4. 4. Indications de l'éventuel caractère systémique des irrégularités constatées et détails des mesures prises pour y remédier, en quantifiant les dépenses irrégulières et les éventuelles corrections financières appliquées, conformément à l'article 77, paragraphe 3, point b), et à l'article 103.
4. 5. Informations sur le suivi des recommandations d'audit découlant des audits des systèmes des exercices comptables précédents.
4. 6. Description des irrégularités ou des déficiences spécifiques aux instruments financiers ou à d'autres types de dépenses ou coûts couvertes par des règles particulières (par exemple, les aides d'État, les marchés publics, les options de coûts simplifiés, le financement non lié aux coûts), décelées durant des audits des systèmes, ainsi que des suites données par l'autorité de gestion pour remédier à ces irrégularités ou déficiences.
4. 7. Niveau d'assurance obtenu à la suite des audits des systèmes (faible/moyen/élevé) et justification.
5. Audits des opérations
Les points 5.1 à 5.10 doivent être adaptés pour les programmes Interreg afin de décrire les étapes de l'élaboration du rapport sur la base des règles spécifiques relatives aux audits des opérations applicables aux programmes Interreg, telles qu'elles sont prévues à l'article 49 du règlement Interreg.
5. 1. Identification des organismes (y compris l'autorité d'audit) qui ont effectué les audits des opérations (tels qu'ils sont prévus à l'article 79).
5. 2. Description de la méthode d'échantillonnage appliquée et informations sur la conformité de la méthode avec la stratégie d'audit.
5. 3. Indication des paramètres d'échantillonnage et autres informations pour les procédures d'échantillonnage statistique ou non statistique, ainsi qu'explication des calculs et du jugement professionnel sous-jacents appliqués. Les informations devraient comprendre: le seuil de signification, le niveau de confiance, l'unité d'échantillonnage, le taux d'erreur escompté, l'intervalle d'échantillonnage, l'écart type, la valeur et la taille de la population, la taille de l'échantillon et des informations sur la stratification. Les calculs sous-jacents ayant permis de déterminer les échantillons, le taux d'erreur total et le taux d'erreur résiduel sont mentionnés au point 9.3, dans un format permettant de comprendre les étapes fondamentales, conformément à la méthode d'échantillonnage particulière utilisée.
5. 4. Rapprochement entre les montants inscrits dans les comptes ainsi que les montants déclarés dans les demandes de paiement pendant l'exercice comptable et la population dont l'échantillon aléatoire a été tiré (colonne «A» du tableau figurant au point 9.2). Le rapprochement des éléments comprend les unités d'échantillonnage négatives lorsque des corrections financières ont été appliquées.
5. 5. En présence d'unités d'échantillonnage négatives, confirmation qu'elles ont été traitées comme une population distincte. Analyse des principaux résultats des audits de ces unités, notamment en vérifiant plus particulièrement si les décisions concernant l'application de corrections financières (prises par l'État membre ou la Commission) ont été comptabilisées en tant que retraits.
5. 6. Lorsqu'une méthode d'échantillonnage non statistique est utilisée, indiquer les raisons du recours à cette méthode, le pourcentage des unités d'échantillonnage couvertes par les audits, les mesures prises pour garantir le caractère aléatoire de l'échantillon compte tenu du fait que l'échantillon doit être représentatif.
En outre, définir les mesures prises pour garantir un échantillon d'une taille suffisante afin de permettre à l'autorité d'audit d'établir un avis d'audit valable. Un taux d'erreur (extrapolé) total doit aussi être calculé lorsqu'une méthode d'échantillonnage non statistique a été utilisée.
5. 7. Analyse des principales conclusions des audits des opérations, décrivant:
a) le nombre d'unités d'échantillonnage auditées, le montant correspondant;
b) le type d'erreur par unité d'échantillonnage;
c) la nature des erreurs décelées;
d) le taux d'erreur par strate et les graves insuffisances ou irrégularités correspondantes, la limite supérieure du taux d'erreur, les causes fondamentales, les mesures correctives proposées (y compris celles visant à améliorer les systèmes de gestion et de contrôle) et l'incidence sur l'avis d'audit.
Fournir des explications complémentaires sur les données présentées aux points 9.2 et 9.3, en particulier pour ce qui est du taux d'erreur total.
5. 8. Détails de toutes les corrections financières relatives à l'exercice comptable et appliquées par l'autorité de gestion avant de présenter les comptes à la Commission et à la suite des audits des opérations, y compris les corrections forfaitaires ou extrapolées ayant pour effet de ramener à 2 % le taux d'erreur résiduel des dépenses figurant dans les comptes conformément à l'article 98.
5. 9. Comparaison du taux d'erreur total et du taux d'erreur résiduel (tels qu'ils sont indiqués au point 9.2) avec le seuil de signification de 2 %, afin d'établir si la population contient des inexactitudes significatives ou pas et de déterminer l'incidence sur l'avis d'audit.
5. 10. Indication de l'éventuel caractère systémique des irrégularités constatées et description des mesures prises pour y remédier, en quantifiant les dépenses irrégulières et les éventuelles corrections financières appliquées.
5. 11. Informations sur le suivi des audits des opérations effectués en ce qui concerne l'échantillon commun pour les programmes Interreg sur la base des règles spécifiques relatives aux audits des opérations applicables aux programmes Interreg, telles qu'elles sont prévues à l'article 49 du règlement Interreg.
5. 12. Informations sur le suivi des audits des opérations effectués pour les exercices comptables précédents, en particulier concernant les insuffisances graves de nature systémique.
5. 13. Un tableau classant les erreurs décelées par type.
5. 14. Conclusions tirées des principaux résultats des audits des opérations en ce qui concerne le bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle.
Le point 5.14 doit être adapté pour les programmes Interreg afin de décrire les étapes de l'établissement des conclusions sur la base des règles spécifiques relatives aux audits des opérations applicables aux programmes Interreg, telles qu'elles sont prévues à l'article 49 du règlement Interreg.
6. Audits des comptes
6. 1. Identification des autorités/organismes qui ont effectué les audits des comptes.
6. 2. Description de l'approche d'audit utilisée pour vérifier l'exhaustivité, l'exactitude et la véracité des comptes. Décrire notamment le travail d'audit effectué dans le cadre des audits des systèmes et des audits des opérations qui présente un intérêt pour l'assurance concernant les comptes ainsi que les vérifications supplémentaires à réaliser concernant les projets de comptes avant que ceux-ci soient envoyés à la Commission.
6. 3. Conclusions tirées des audits concernant l'exhaustivité, l'exactitude et la véracité des comptes, notamment une indication des corrections financières correspondantes appliquées et reflétées dans les comptes à la suite de ces conclusions.
6. 4. Indication de l'éventuel caractère systémique des irrégularités constatées et description des mesures prises.
7. Autres informations
7. 1. Évaluation par l'autorité d'audit des cas de fraude présumée constatés dans le cadre de ses audits (et des cas signalés par d'autres organismes nationaux ou de l'Union et liés à des opérations auditées par l'autorité d'audit), ainsi que les mesures prises. Informations sur le nombre de cas, la gravité et les montants concernés, s'ils sont connus.
7. 2. Événements intervenus après la fin de l'exercice comptable et avant la transmission à la Commission du rapport annuel de contrôle et pris en considération lors de l'établissement du niveau d'assurance et de l'avis par l'autorité d'audit.
8. Niveau global d'assurance
8. 1. Indication du niveau global d'assurance concernant le bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle, et explication de la manière dont ce niveau est obtenu en combinant les résultats des audits des systèmes et des audits des opérations. Le cas échéant, l'autorité d'audit tient également compte des résultats d'autres audits nationaux ou de l'Union effectués.
8. 2. Évaluation des éventuelles actions d'atténuation non liées aux corrections financières qui ont été mises en œuvre, corrections financières appliquées et évaluation de la nécessité de prendre des mesures correctives supplémentaires, du point de vue tant des améliorations des systèmes de gestion et de contrôle que de l'incidence sur le budget de l'Union.
9. ANNEXES DU RAPPORT ANNUEL DE CONTRÔLE
9. 1. Résultats des audits des systèmes
Remarque: les parties laissées en blanc dans le tableau ci-dessus se rapportent aux exigences clés qui ne s'appliquent pas à l'entité auditée.
| Entité auditée | Fonds (programme plurifonds) | Intitulé de l'audit | Date du rapport d'audit final | Programme: [CCI et nom du programme] |
Évaluation globale (catégorie 1, 2, 3, 4)
[conformément à l'annexe XI, tableau 2, du règlement]
| Remarques
|
Exigences clés (le cas échéant)
[conformément à l'annexe XI, tableau 1
| | | | | EC 1 | EC 2 | EC 3 | EC 4 | EC 5 | EC 6 | EC 7 | EC 8 | EC 9 | EC 10 | |
| AG | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | | | |
| OI | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | | | | | |
| Fonction comptable (si elle n'est pas exercée par l'AG) | | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | |
9. 2. Résultats des audits des opérations
| Fonds | Numéro CCI du programme | Intitulé du programme | A | B | C | D | E | F | G | H
| Montant en EUR correspondant à la population dont l'échantillon a été tiré | Dépenses relatives à l'exercice comptable auditées pour l'échantillon aléatoire | Montant des dépenses irrégulières dans l'échantillon aléatoire | Taux d'erreur total | Corrections appliquées à la suite du taux d'erreur total | Taux d'erreur total résiduel | Autres dépenses auditées | Montant des dépenses irrégulières dans les autres dépenses auditées
| Montant | % | | | | | |
| | | | | | | | | | | |
9. 3. Calculs ayant permis d'aboutir à la détermination de l'échantillon aléatoire, du taux d'erreur total et du taux d'erreur total résiduel.