(14) Le principe de partenariat est un élément clé de la mise en œuvre des Fonds; il s’appuie sur le modèle de gouvernance à plusieurs niveaux et garantit la participation des autorités publiques régionales, locales, urbaines et autres, de la société civile, des partenaires économiques et sociaux et, le cas échéant, des organisations de recherche et des universités. Afin d’assurer la continuité dans l’organisation du partenariat, il convient que le code de conduite européen sur le partenariat pour les accords de partenariat et les programmes soutenus par les Fonds structurels et d’investissement européens établis par le règlement délégué (UE) no 240/2014 de la Commission (ci-après dénommé «code de conduite européen sur le partenariat») continue de s’appliquer aux Fonds.
Règlement (UE) 2021/1060 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1060
RattachementRèglement (UE) 2021/1060
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1060)
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