Article considérant 18

(18) L’accord de partenariat, élaboré par chaque État membre, devrait être un document concis et stratégique guidant les négociations entre la Commission et l’État membre concerné en ce qui concerne la conception des programmes au titre du FEDER, du FSE+, du Fonds de cohésion, du FTJ et du FEAMPA. Afin de rationaliser la procédure d’approbation, la Commission devrait respecter le principe de proportionnalité dans son évaluation, notamment en ce qui concerne la longueur de l’accord de partenariat et les demandes d’informations complémentaires. Afin de réduire la charge administrative, il ne devrait pas être nécessaire de modifier les accords de partenariat au cours de la période de programmation. Toutefois, s’il le souhaite, l’État membre devrait pouvoir soumettre à la Commission une modification de son accord de partenariat pour tenir compte des résultats de l’examen à mi-parcours. Pour faciliter la programmation et éviter un chevauchement des contenus dans les documents de programmation, un accord de partenariat peut être inclus dans les programmes.