(2) Afin de renforcer encore la mise en œuvre coordonnée et harmonisée des Fonds de l’Union mis en œuvre dans le cadre de la gestion partagée, à savoir le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen plus (FSE+), le Fonds de cohésion et le Fonds pour une transition juste (FTJ), et les mesures financées au titre de la gestion partagée dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA), du Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI), du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) et de l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV), il convient d’établir pour tous ces Fonds (ci-après dénommés conjointement «Fonds») des règles financières fondées sur l’article 322 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en précisant clairement le champ d’application des dispositions pertinentes. En outre, il y a lieu d’établir des dispositions communes sur la base de l’article 177 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour couvrir les règles stratégiques spécifiques au FEDER, au FSE+, au Fonds de cohésion, au FTJ et au FEAMPA.
Règlement (UE) 2021/1060 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1060
RattachementRèglement (UE) 2021/1060
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1060)
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