Règlement (UE) 2021/1060 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1060
RattachementRèglement (UE) 2021/1060
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1060)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2021/1060EUR-Lex →

(24) L’État membre devrait procéder à un examen à mi-parcours de chaque programme soutenu par le FEDER, le FSE+, le Fonds de cohésion et le FTJ. Cet examen devrait permettre une véritable adaptation des programmes fondée sur leurs performances, tout en étant également l’occasion de tenir compte des nouveaux défis, des recommandations par pays pertinentes émises en 2024, ainsi que des progrès réalisés dans la mise en œuvre des plans nationaux intégrés en matière de climat et d’énergie et des principes du socle européen des droits sociaux. Aux fins de l’examen à mi-parcours, il convient de prendre également en compte la situation socioéconomique de l’État membre ou de la région concernés, y compris tout développement financier, économique ou social négatif majeur ou tous défis démographiques, ainsi que les progrès réalisés en vue d’atteindre au niveau national les objectifs de contribution à l’action pour le climat. La Commission devrait établir un rapport sur le résultat de l’examen à mi-parcours, y compris son évaluation de l’application des coûts et frais de gestion au titre des instruments financiers gérés par des organismes sélectionnés au moyen d’une passation de marché de gré à gré.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).