(29) Afin d’accroître l’efficacité du FTJ, il devrait être possible que des ressources complémentaires provenant du FEDER et du FSE+ soient mises à la disposition du FTJ sur une base volontaire. Ces ressources complémentaires devraient être fournies au moyen d’un transfert volontaire spécifique de ces Fonds en faveur du FTJ, en tenant compte des défis en matière de transition exposés dans les plans territoriaux de transition juste, auxquels il convient de faire face. Les montants à transférer devraient provenir des ressources des catégories de régions dont font partie les territoires recensés dans les plans territoriaux de transition juste. Compte tenu de ces modalités spécifiques pour l’utilisation des ressources du FTJ, seul le mécanisme de transfert spécifique devrait s’appliquer à la constitution des ressources du FTJ. En outre, il convient de préciser que seuls le présent règlement et le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé «règlement FTJ») devraient s’appliquer au FTJ et aux ressources du FEDER et du FSE+ transférées au FTJ, qui deviennent dès lors un soutien au titre du FTJ. Ni le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé «règlement FEDER et FC») ni le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé «règlement FSE+») ne devraient s’appliquer au soutien complémentaire. Par conséquent, les ressources du FEDER transférées au FTJ en tant que soutien complémentaire devraient être exclues de la base de calcul des exigences en matière de concentration thématique énoncées dans le règlement FEDER et FC et de la base de calcul des dotations minimales au développement urbain durable visées dans le règlement FEDER et FC. Il en va de même pour les ressources du FSE+ transférées à titre de soutien complémentaire au FTJ en ce qui concerne les exigences en matière de concentration thématique visées dans le règlement FSE+.
Règlement (UE) 2021/1060 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1060
RattachementRèglement (UE) 2021/1060
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1060)
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