(3) Les spécificités propres à chaque Fonds commandent que soient établies, dans des règlements distincts (ci-après dénommés «règlements spécifiques aux Fonds»), les règles spécifiques applicables à chaque Fonds et à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) au titre du FEDER, afin de compléter le présent règlement.
Règlement (UE) 2021/1060 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1060
RattachementRèglement (UE) 2021/1060
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1060)
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