Règlement (UE) 2021/1060 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1060
RattachementRèglement (UE) 2021/1060
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1060)
RéférenceConsidérant 35 du règlement (UE) 2021/1060EUR-Lex →

(35) Afin d’examiner les performances des programmes, il convient que les États membres instituent des comités de suivi, dont la composition devrait comprendre des représentants des partenaires concernés. Pour le FEDER, le FSE+, le Fonds de cohésion et le FEAMPA, il y a lieu de remplacer les rapports annuels de mise en œuvre par un dialogue stratégique structuré annuel sur la base des informations et données les plus récentes relatives à la mise en œuvre des programmes communiquées par l’État membre. La réunion d’examen devrait être organisée également pour les programmes couvrant le FTJ.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).