Règlement (UE) 2021/1060 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1060
RattachementRèglement (UE) 2021/1060
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1060)
RéférenceConsidérant 49 du règlement (UE) 2021/1060EUR-Lex →

(49) Afin d’optimiser la valeur ajoutée des investissements financés en tout ou en partie par le budget de l’Union, des synergies devraient être recherchées notamment entre les Fonds et les autres instruments concernés, y compris la facilité pour la reprise et la résilience et la réserve d’ajustement au Brexit. Il convient de créer ces synergies au moyen de mécanismes essentiels qui soient faciles à utiliser, à savoir la reconnaissance de taux forfaitaires pour les coûts éligibles d’Horizon Europe pour une opération similaire et la possibilité de combiner des financements provenant de différents instruments de l’Union dans le cadre d’une même opération tant qu’un double financement est évité. Le présent règlement devrait dès lors fixer des règles relatives au financement complémentaire au titre des Fonds.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).