(62) Afin d’assurer un équilibre approprié entre, d’une part, la mise en œuvre efficace et efficiente des Fonds et, d’autre part, les coûts et charges administratifs associés, la fréquence, la portée et le champ d’application des vérifications de gestion devraient être fondés sur une évaluation des risques tenant compte de facteurs tels que le nombre, le type, la taille et le contenu des opérations mises en œuvre, les bénéficiaires, ainsi que le niveau de risque mis en évidence par les précédents audits et vérifications de gestion. Les vérifications de gestion devraient être proportionnées aux risques détectés lors de cette évaluation des risques, et les audits devraient être proportionnés au niveau de risque pour le budget de l’Union.
Règlement (UE) 2021/1060 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1060
RattachementRèglement (UE) 2021/1060
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1060)
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