Règlement (UE) 2021/1060 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1060
RattachementRèglement (UE) 2021/1060
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1060)
RéférenceConsidérant 63 du règlement (UE) 2021/1060EUR-Lex →

(63) L’autorité d’audit devrait réaliser des audits et s’assurer que les avis d’audit transmis à la Commission sont fiables. L’avis d’audit devrait donner à la Commission une assurance sur trois points: la régularité des dépenses déclarées, le fonctionnement efficace des systèmes de gestion et de contrôle et l’exhaustivité, l’exactitude et la véracité des comptes. Lorsqu’un audit fondé sur des normes internationalement admises en matière d’audit, ayant porté sur les états financiers et les rapports qui rendent compte de l’utilisation d’une contribution de l’Union et procurant une assurance raisonnable, a été effectué par un auditeur indépendant, cet audit devrait constituer la base de l’assurance globale que l’autorité d’audit fournit à la Commission, pour autant qu’il existe des éléments suffisants attestant de l’indépendance et de la compétence de l’auditeur, conformément à l’article 127 du règlement financier.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).