Règlement (UE) 2021/1060 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1060
RattachementRèglement (UE) 2021/1060
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1060)
RéférenceConsidérant 78 du règlement (UE) 2021/1060EUR-Lex →

(78) Les ressources destinées à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) devraient être allouées aux États membres sur la base de la méthode d’allocation qui tient compte en particulier de la densité de population dans les zones frontalières. Par ailleurs, afin d’assurer la continuité des programmes existants, il convient de prévoir dans le règlement spécifique au Fonds concerné des dispositions particulières visant à définir les zones couvertes par les programmes et l’éligibilité des régions dans le cadre des différents volets d’Interreg.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).