(79) Il convient d’établir des critères objectifs pour la désignation des régions et zones éligibles au soutien des Fonds. À cette fin, l’identification des régions et zones au niveau de l’Union devrait être fondée sur le système commun de classification des régions établi par le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil, tel que modifié par le règlement (UE) 2016/2066 de la Commission.
Règlement (UE) 2021/1060 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1060
RattachementRèglement (UE) 2021/1060
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1060)
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