(81) Les projets relatifs au réseau transeuropéen de transport au titre du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 (ci-après dénommé «règlement MIE») doivent continuer d’être financés par le Fonds de cohésion, tant dans le cadre d’une gestion partagée que par le mode de l’exécution directe au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (ci-après dénommé «MIE»). Vu le succès de l’approche adoptée durant la période de programmation 2014-2020, un montant de 10 000 000 000 EUR devrait être transféré du Fonds de cohésion au MIE à cette fin.
Règlement (UE) 2021/1060 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1060
RattachementRèglement (UE) 2021/1060
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1060)
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