(7) La baisse du niveau du trafic ferroviaire par rapport au niveau de la période correspondante des années précédentes persiste et devrait se poursuivre au moins jusqu’à la fin du processus de vaccination. Cette situation est une conséquence des effets de la pandémie de COVID-19.
Règlement délégué (UE) 2021/1061 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1061
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1061
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021R1061)
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