Règlement d’exécution (UE) 2021/1062 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1062
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1062
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021R1062)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/1062EUR-Lex →

(1) La version suédoise du règlement (UE) no 965/2012 de la Commission contient des erreurs à l’annexe VII [partie NCO], sous-partie E, section 6, points NCO.SPEC.MCF.100, NCO.SPEC.MCF.110, NCO.SPEC.MCF.120 et NCO.SPEC.MCF.125 et à l’annexe VIII [partie SPO], sous-partie E, section 5, points SPO.SPEC.MCF.100 et SPO.SPEC.MCF.125, concernant des titres incorrects et une référence incorrecte.

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