Règlement d’exécution (UE) 2021/1062 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1062
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1062
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021R1062)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/1062EUR-Lex →

(2) Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue suédoise du règlement (UE) no 965/2012. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

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