Règlement d’exécution (UE) 2021/1063 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1063
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1063
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1063)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/1063EUR-Lex →

Le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 3 et 4, sous réserve des spécifications et conditions énoncées en annexe.

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