(3) En raison de la propagation de la COVID-19 et des perturbations de la chaîne d’approvisionnement et de la production qui en ont découlé, les constructeurs d’engins mobiles non routiers, désignés par les termes «fabricants d’équipements d’origine» ou «FEO» dans le règlement (UE) 2016/1628, ont eu des difficultés à respecter les délais du 30 juin 2020 et du 31 décembre 2020 fixés dans ledit règlement pour la production et la mise sur le marché d’engins équipés de certaines catégories de moteurs conformes à des valeurs limites d’émission moins strictes que celles de la phase V. Dès lors, le règlement (UE) 2016/1628 a été modifié par le règlement (UE) 2020/1040 du Parlement européen et du Conseil afin que ces délais soient prolongés de douze mois.
Règlement (UE) 2021/1068 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1068
RattachementRèglement (UE) 2021/1068
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1068)
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