(5) Compte tenu de la situation actuelle, et afin d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, de garantir la sécurité juridique et d’éviter d’éventuelles perturbations du marché, il est nécessaire de proroger certaines dispositions transitoires du règlement (UE) 2016/1628 pour ces catégories de moteurs.
Règlement (UE) 2021/1068 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1068
RattachementRèglement (UE) 2021/1068
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1068)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.