(6) Étant donné que la prorogation des dispositions transitoires n’aura pas d’incidence sur l’environnement, puisque les moteurs de transition concernés ont déjà été produits, la prolongation des périodes correspondantes devrait être de six mois pour la production des engins équipés de ces moteurs et de neuf mois pour la mise sur le marché des engins équipés de ces moteurs.
Règlement (UE) 2021/1068 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1068
RattachementRèglement (UE) 2021/1068
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1068)
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