Règlement (UE) 2021/1068 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1068
RattachementRèglement (UE) 2021/1068
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1068)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2021/1068EUR-Lex →

(9) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2016/1628 en conséquence.

Aller plus loin

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