Règlement (UE) 2021/1077 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/1077
IntituléTaux de cofinancement
Rattachement
CHAPITRE II — ÉLIGIBILITÉ
  1. Règlement (UE) 2021/1077
  2. CHAPITRE II — ÉLIGIBILITÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1077)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2021/1077EUR-Lex →

1. L’instrument peut financer jusqu’à 80 % du total des coûts éligibles d’une action.

2. Tout financement dépassant ce plafond ne peut être octroyé que dans des circonstances exceptionnelles dûment justifiées.

Aller plus loin

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