Version d'origine : acte du 24/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/1077
IntituléANNEXE II — INDICATEURS PERMETTANT DE FAIRE RAPPORT SUR L’ÉTAT D’AVANCEMENT DE L’INSTRUMENT EN VUE DE LA RÉALISATION DE L’OBJECTIF GÉNÉRAL ET DE L’OBJECTIF SPÉCIFIQUE ÉNONCÉS À L’ARTICLE 3
RattachementRèglement (UE) 2021/1077
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1077)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2021/1077EUR-Lex →
Pour faire rapport sur l’état d’avancement de l’instrument en vue de la réalisation de l’objectif général et de l’objectif spécifique énoncés à l’article 3, les indicateurs suivants sont utilisés:
Équipements
a) Disponibilité aux points de passage frontaliers terrestres d’équipements de contrôle douanier répondant à des normes agréées (par type d’équipement)
b) Disponibilité aux points de passage frontaliers maritimes d’équipements de contrôle douanier répondant à des normes agréées (par type d’équipement)
c) Disponibilité aux points de passage frontaliers aériens d’équipements de contrôle douanier répondant à des normes agréées (par type d’équipement)
d) Disponibilité aux points de passage frontaliers postaux d’équipements de contrôle douanier répondant à des normes agréées (par type d’équipement)
e) Disponibilité aux points de passage frontaliers ferroviaires d’équipements de contrôle douanier répondant à des normes agréées (par type d’équipement)
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