(7) Il est dès lors approprié de créer un nouvel instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier destinés à être utilisés à tous les types de frontières. L’instrument devrait soutenir l’union douanière et le travail des autorités douanières en les aidant notamment à protéger les intérêts financiers et économiques de l’Union, à assurer la sécurité et la sûreté au sein de l’Union et à protéger l’Union du commerce déloyal et illégal, par exemple la contrefaçon de marchandises, tout en facilitant les activités économiques légitimes. Il devrait contribuer à des résultats adéquats et équivalents des contrôles douaniers. Par ailleurs, les équipements de contrôle douanier financés au titre du présent instrument devraient contribuer à la mise en œuvre du cadre de gestion des risques visé dans le code des douanes de l’Union. Cet objectif devrait être atteint grâce à l’achat, la maintenance et la mise à niveau en toute transparence d’équipements de contrôle douanier pertinents, modernes et fiables, en tenant dûment compte de la protection des données, de la cyber-résilience et de considérations liées à l’environnement et à la sécurité, y compris l’élimination, d’une manière respectueuse de l’environnement, des équipements remplacés.
Règlement (UE) 2021/1077 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1077
RattachementRèglement (UE) 2021/1077
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1077)
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