Règlement délégué (UE) 2021/1078 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R1078-20260107, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/04/2021).

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1078
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1078
VersionConsolidée au 07/01/2026 (CELEX 02021R1078-20260107)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2021/1078EUR-Lex →

Les lignes directrices en matière d’investissement pour les opérations de financement et d’investissement dans le cadre du Fonds InvestEU établi par le règlement (UE) 2021/523, telles que définies à l’annexe, sont adoptées.

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