Règlement délégué (UE) 2021/1078 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1078
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1078
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R1078)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2021/1078EUR-Lex →

(1) L’objectif du programme InvestEU est de soutenir des opérations de financement et d’investissement qui contribuent à la réalisation des objectifs des politiques de l’Union énoncés aux articles 3 et 8 du règlement (UE) 2021/523.

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