(2) En vertu de l’article 8 du règlement (UE) 2021/523, le Fonds InvestEU doit opérer au titre de quatre volets d’action reflétant les priorités des politiques de l’Union, à savoir les infrastructures durables; la recherche, l’innovation et la numérisation; les petites et moyennes entreprises; et les investissements sociaux et les compétences.
Règlement délégué (UE) 2021/1078 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1078
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1078
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R1078)
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