(4) Les lignes directrices en matière d’investissement se composent d’une partie à caractère horizontal qui s’applique à toutes les opérations de financement et d’investissement dans le cadre du Fonds InvestEU, et d’une partie relative aux volets d’action qui contient des dispositions spécifiques pour les opérations de financement et d’investissement dans chaque volet d’action.
Règlement délégué (UE) 2021/1078 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1078
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1078
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R1078)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.