Règlement délégué (UE) 2021/1078 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1078
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1078
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R1078)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2021/1078EUR-Lex →

(5) En vertu de l’article 8, paragraphe 9, du règlement (UE) 2021/523, la Commission a élaboré les lignes directrices en matière d’investissement en étroite concertation avec le groupe BEI et les autres partenaires potentiels pour la mise en œuvre.

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