(10) Afin d’éviter l’utilisation irrégulière d’une licence d’importation qui a été révoquée par une autorité compétente, il convient de déclencher une alerte dans le système électronique pour l’importation de biens culturels visé à l’article 8 du règlement (UE) 2019/880 afin d'attirer l’attention des autorités douanières et des autorités compétentes des autres États membres.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1079 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1079
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1079
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1079)
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