Article considérant 13

(13) Afin d’empêcher l’introduction dans l’Union de biens culturels exportés illicitement depuis un pays tiers, il convient que certains documents ou informations qui certifient l’exportation licite par les autorités du pays tiers, qui identifient de manière adéquate le bien culturel et qui engagent la responsabilité de l’importateur, accompagnent systématiquement une demande de licence d’importation ou soient en la possession du déclarant présentant une déclaration de l’importateur, au cas où les autorités douanières demanderaient leur présentation.