(17) Le règlement (UE) 2019/880 prévoit la mise en place, par la Commission, d’un système électronique centralisé pour gérer les importations de biens culturels en provenance de pays tiers sur le territoire de l’Union. Il y a lieu d’établir des modalités détaillées relatives au fonctionnement, à l’utilisation, à l’accès, aux dispositions d’urgence et à la sécurité en ce qui concerne ce système et les informations conservées ou échangées par l’intermédiaire de celui-ci.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1079 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1079
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1079
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1079)
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