Règlement d’exécution (UE) 2021/1079 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1079
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1079
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1079)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/1079EUR-Lex →

(2) Il est également nécessaire d’établir des règles relatives au système de déclaration de l’importateur pour les catégories énumérées dans la partie C de l’annexe du règlement (UE) 2019/880.

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