Règlement d’exécution (UE) 2021/1079 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1079
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1079
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1079)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2021/1079EUR-Lex →

(20) Les États membres peuvent limiter le nombre de bureaux de douane qui peuvent traiter les formalités d’importation de biens culturels. Afin que les importateurs sachent quels sont les bureaux de douane appropriés pour effectuer les formalités d’importation, il y a lieu de mettre ces informations à leur disposition et de les actualiser régulièrement dans le système électronique centralisé.

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