Article considérant 6

(6) La dérogation à l’obligation d’obtenir une licence d’importation ou de présenter une déclaration de l’importateur aux autorités douanières en cas d’admission temporaire de biens culturels à des fins pédagogiques, scientifiques, de conservation, de restauration, d’exposition ou de numérisation, dans le domaine des arts du spectacle, de recherches menées par des établissements universitaires ou d’une coopération entre musées ou institutions similaires devrait être appliquée de manière à garantir que les biens culturels sont utilisés exclusivement à ces fins. Les établissements et institutions du secteur public sont jugés dignes de confiance pour ce qui est de l’utilisation des biens culturels importés temporairement; dès lors, leur seule obligation devrait être de s’enregistrer dans le système électronique. Les institutions ou établissements de droit privé ou relevant à la fois du droit privé et du droit public devraient aussi être autorisés à bénéficier de la dérogation, à condition que leur enregistrement dans le système électronique soit ensuite confirmé par l’autorité compétente. Il convient également que cette dérogation soit mise en œuvre de façon à garantir que les objets temporairement admis seront bien ceux qui seront réexportés au terme du régime et que les autorités douanières peuvent facilement identifier les établissements bénéficiaires par l’intermédiaire du système électronique centralisé.