(7) Afin de garantir la traçabilité des biens culturels temporairement admis en dérogation à l’obligation d’obtenir une licence d’importation ou de présenter une déclaration de l’importateur conformément à l’article 3, paragraphe 4, points b) et c), du règlement (UE) 2019/880, il est approprié d’établir des règles concernant la description de ces biens à télécharger dans le système électronique visé à l’article 8 dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1079 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1079
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1079
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1079)
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