Article considérant 4

(4) Toutefois, selon les définitions figurant à l’article 3, points 11 et 12, du règlement (UE) 2019/787, les assemblages sont la combinaison de deux ou plusieurs boissons spiritueuses de la même catégorie, qui ne peuvent être distinguées que par des nuances dans la composition. Par conséquent, les boissons spiritueuses ainsi produites appartiennent nécessairement à la même catégorie de boissons spiritueuses que les boissons spiritueuses initiales avant assemblage. L’article 10, paragraphe 2, dudit règlement dispose que les boissons spiritueuses qui satisfont aux exigences d’une catégorie de boissons spiritueuses figurant à l’annexe I dudit règlement doivent utiliser le nom de cette catégorie comme dénomination légale. Conformément à cette exigence, tous les assemblages, et pas uniquement ceux qui sont exemptés par l’article 13, paragraphe 3, quatrième alinéa, dudit règlement, doivent être autorisés à utiliser comme dénomination légale le nom de la catégorie à laquelle ils appartiennent.