(10) Celles qui l’ont demandé ont également eu la possibilité d’être entendues. Des auditions ont eu lieu avec les trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. En outre, l’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon a demandé l’intervention du conseiller-auditeur au sujet de l’application de l’article 18 du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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